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Le
saviez-vous ?
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Notre base généalogique est gérée avec le logiciel de généalogie Hérédis 8 Pro
Lors de nos permanences vous pourrez consulter :
Les permanences sont assurées au Centre Bernard de Girard, du Haillan, salle audio-visuel le mercredi de 14h à 16h30 et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Notre association est membre de l'UGAP (Union Généalogique Aquitaine Pyrénées). |
La loi des 100 ans Lorsqu'on
parle des "100 ans" on évoque la période
durant laquelle toute consultation des registres d'état
civil est interdite par la loi du 3 janvier 1979.
On prend l'année en cours, on lui soustrait 100, et on obtient une année à partir de laquelle la consultation est autorisée. Pourquoi ces 100 ans prévus par la loi du 3 janvier 1979 sur les archives ? Pour éviter la détérioration des registres par une consultation trop fréquente et protéger la vie privée des personnes citées. Une autre raison invoquée est le risque d'imitation de signature(s) figurant dans la photocopie délivrée. Il en résulte que nul chercheur ou historien de famille ne peut consulter les registres d'état civil de moins de 100 ans, sauf dérogation spéciale donnée par le procureur de la République. Si un historien de famille ne peut consulter ces registres il peut, par contre, librement (aucune loi ne lui interdit) publier sa généalogie dans une revue d'association ou lors d'une exposition de généalogie. On peut donc rendre publiques les données de moins de 100 ans de sa généalogie, d'autant qu'il suffit, rappelons-le, de lire dans n'importe quel quotidien le Carnet du jour et y découvrir les naissances, mariages et décès survenus dans une commune, sans compter les collections de faire-part de naissance, mariage et décés ! Précisons que si on ne peut obtenir la délivrance d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage de moins de 100 ans, on peut librement obtenir copie d'un acte de décès. En conclusion, vous ne pouvez consulter les registres récents de l'état civil, mais vous pouvez librement faire connaître la totalité de votre généalogie. Toutefois pour éviter des ennuis de la part d’un cousin ou d’un parent éloigné qui n’apprécierait pas une telle publication, il est fortement conseillé, notamment sur internet où peuvent évoluer des gens sans scrupules, de masquer les contemporains de moins de 100 ans d’autant plus que les logiciels actuels le permettent assez facilement. Prudence donc. |
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