LA LOI DES 100 ANS EN
GENEALOGIE
GENEALOGIE - LOI DES 100 ANS - QUELQUES
PRECISIONS
Lorsqu'on parle des "100 ans" on évoque la période
durant laquelle toute consultation des registres d'état civil
est interdite par la loi du 3 janvier 1979.
On prend l'année en cours, on lui soustrait 100, et on obtient
une année à partir de laquelle la consultation est autorisée.
Pourquoi ces 100 ans prévus par la loi du 3 janvier 1979 sur
les archives ?
Pour éviter la détérioration des registres par
une consultation trop fréquente et protéger la vie privée
des personnes citées. Une autre raison invoquée est
le risque d'imitation de signature(s) figurant dans la photocopie
délivrée.
Il en résulte que nul chercheur ou historien de famille ne
peut consulter les registres d'état civil de moins de 100 ans,
sauf dérogation spéciale donnée par le procureur
de la République.
Si un historien de famille ne peut consulter ces registres il peut,
par contre, librement (aucune loi ne lui interdit) publier sa généalogie
dans une revue d'association ou lors d'une exposition de généalogie.
On peut donc rendre publiques les données de moins de 100 ans
de sa généalogie, d'autant qu'il suffit, rappelons-le,
de lire dans n'importe quel quotidien le Carnet du jour et y découvrir
les naissances, mariages et décès survenus dans une
commune, sans compter les collections de faire-part de naissance,
mariage et décés !
Précisons que si on ne peut obtenir la délivrance d'une
copie d'un acte de naissance ou de mariage de moins de 100 ans, on
peut librement obtenir copie d'un acte de décès.
En conclusion, vous ne pouvez consulter les registres récents
de l'état civil, mais vous pouvez librement faire connaître
la totalité de votre généalogie.
Toutefois pour éviter des ennuis de la part d’un cousin
ou d’un parent éloigné qui n’apprécierait
pas une telle publication, il est fortement conseillé, notamment
sur internet où peuvent évoluer des gens sans scrupules,
de masquer les contemporains de moins de 100 ans d’autant plus
que les logiciels actuels le permettent assez facilement.
Prudence donc.
