QUELQUES DATES IMPORTANTES DE L’ ETAT-CIVIL

1334 - Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire)
1539 - Ordonnance de Villers-Cotterets: Institution des registres de baptêmes avec indication du nom du père
1563 - Concile de Trente: Mention des noms des parrain et marraine
1579 - Ordonnance de Blois: Création des registres de mariage, décès et publication des bans
1582 - Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre
1667 - Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis)
Tenue des registres en deux exemplaires dont l'un est déposé au greffe
Uniformisation de la rédaction des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures
1674 - Tenue des registres sur papier timbré
1685 - Révocation de l'Edit de Nantes, suppression des registres protestants
1736 - Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties
1787 - Édit de tolérance: Rétablissement des registres protestants
1792 - 20/25 septembre: Création de l'Etat civil moderne
La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités
Création des tables annuelles et décennales
Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès
1793 - 24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain
1798 - du 22 septembre au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire an 7 au 7 thermidor an 8): mariages au chef lieu de canton
1800 - Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
1806 - Retour au Calendrier Grégorien
1816 - Suppression du divorce
1876 - Création du Livret de famille
1884 - Rétablissement du divorce
1886 - Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
1897 - Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance
1923 - Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants
1927 - Suppression des registres de publication de mariage
1945 - Mention du décès en marge de l'acte de naissance
1955 - Mention de l'adoption en marge des actes de naissance
1989 - Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes