QUAND LE MAIRE POUVAIT AGIR SUR LE COUT DE LA VIE

TAXE DE LA VIANDE

" le Maire de la Commune du Haillan
Vu 1°) les dispositions de la loi du 5 avril 1884, art 94 et suivants
2°) celles de la loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire ; de la loi des 19-22 juillet 1791 sur l’organisation de la police municipale; de la loi des 28 deptembre– 6 octobre 17*91 sur la police rurale; enfin celles du livre IV du code pénal, concernan les contraventions de police et les peines, celles du 1° août 1905 et les circulaires préfectorales du 29 juillet 1921 et du 13 aouût 1921;
Considérant qu’il est urgent le prix de la viande de boucherie, considéranr que le prix de la viande chez les débitants ne reste pas en proportion avec le prix de vente des animaux au marche ; considérant qu’il est de son devoir d’empêcher les bénéfices exagérés des intermediaires
Arrête :
Art 1°) le prix de la vente sera fixé tous les mois et le liste des prix communiquée aux bouchers et charcutiers de la commune.
Cette liste, munie du cachet de la Mairie, devra être constamment affichée en vue du public dans les établissements où sera vendue la viande.
Les vendeurs devront appliqués les prix fixés.
Ils auront à remettre un bordereau à chaque acheteur portant le poids et le prix du Kilo du morceau vendu.
Art 2°) Cet arrêté sera soumis à l’approbation préfectorale et communiqué à la Gendarmerie et à tous les agents de la force publique.
Fait au Haillan le 11 Décembre 1921.
Le Maire"